Taxation multiple et capital

Depuis plusieurs années déjà, la fiscalité en France s'est accrue de manière disproportionnée. L'absence de maîtrise des dépenses oblige les gouvernements successifs à rechercher des ressources financières supplémentaires en levant de nouveaux impôts. Et pour le coup, les éminences grises de l'Elysée, Matignon ou Bercy ne manquent pas d'imagination. Leur dernière invention en date est une merveille de machiavélisme : taxer les loyers fictifs [1]. En clair, le gouvernement chercherait à imposer des loyers que vous percevriez si vous mettiez votre logement à la location. Une fois ce nouvel édifice fiscal mis en place, pourquoi ne pas continuer sur cette voie en taxant l'essence que vous utiliseriez même si vous ne vous déplacez qu'à vélo ?

Autant dire que pour en arriver à de telles idées, les services fiscaux doivent être sérieusement en manque d'argent frais [2]. Il est vrai que le budget présenté la semaine dernière est loin de rassurer nos partenaires : avec un déficit estimé à 4.1 % du PIB pour l'année 2014, nous sommes classés parmi les mauvais élèves. S'ajoute à cela l'irresponsabilité des comptables de l'état : pour eux, les nouvelles recettes - à supposer que la ponction soit à la hauteur des espérances ce qui est de moins en moins probable - ne servent pas à boucher les trous béants déjà existants mais à en creuser de nouveaux... Plus d'impôts appellent plus de dépenses. Hilarant pour l'observateur de passage, plus inquiétant pour le contribuable qui n'en finit plus de donner son argent.

Au delà des nouvelles taxes, impôts et cotisations plus ou moins volontaires, Bercy n'hésite pas à donner un tour de vis conséquent à ce qui existe déjà : impôt sur le revenu, CSG, TVA,... D'ailleurs, il demeure que l'ensemble produise un effet pervers : une même richesse peut être imposée, taxée à plusieurs reprises [3]. Cela pourrait s'apparenter à une atteinte à la propriété privée non ? Et pourtant, le plus souvent, sans que les gens s'en rendent compte, un tel mécanisme est déjà en place. Prenons un exemple.

Un jeune couple décide d'acheter un logement. Le mari et la femme travaillent tous les deux : lui est cadre supérieur dans une société pétrolière tandis que elle, est chirurgien dentiste dans un cabinet. Leurs revenus leur permettent de vivre relativement confortablement, mais l'arrivée de ce bébé les obligent à changer de logement. Leur choix s'est orienté vers une maison de banlieue, 200 m2 habitable, disposant d'un vaste jardin. Le vendeur leur demande un prix de 550 000 euros. Là, commence la grande aventure de l'accession à la propriété foncière.

Le couple dispose de quelques économies provenant à la fois de leur travail et d'un héritage [4]. Cet apport initial est de 100 000 euros. Le reste de la somme - 450 000 euros - proviendra d'un prêt sur 20 ans à 4 % [5]. Une fois acquise, les jeunes parents commencent à s'installer, achetant du nouveau mobilier et faisant quelques aménagements d'intérieur. Les voilà donc à la tête d'un "capital" s'élevant à 550 000 euros. Dans sa grande mansuétude, l'état ne tarde pas à se rappeler à leur bon souvenir : tous les ans, les taxes locales - taxe foncière et taxe d’habitation - vont venir s'ajouter au prêt à rembourser. Prêt qui rappelons-le est pris sur leurs salaires, déjà taxés au titre de l'impôt sur le revenu. Sans compter l'entretien inhérent du logement.

Avec le temps, les revenus du couple augmentent : le mari est passé directeur du marketing sur l'ensemble de la France tandis que sa femme est devenue associée dans son cabinet de dentiste à hauteur de 25 %. Désormais parents de trois enfants, leur maison a aussi pris de la valeur et le foyer fiscal en vient à posséder suffisamment de biens pour être assujetti à l'ISF, l'impôt de solidarité sur la fortune. Alors certains me diront qu'avec leur niveau de vie, donner cet argent ne met pas ce couple en difficulté, qu'ils ne risquent pas de se retrouver à la rue, et c'est effectivement le cas. Cependant, le principe même de taxer encore une fois un capital déjà passablement essoré par des ponctions successives, toujours plus importantes vient à poser une question  : est-ce moral de procéder ainsi ?

Les partisans du "le capital est mal réparti" diront que oui. Les riches accumulent trop de richesses - qui est un vol - et par conséquent, ils doivent participer plus que les autres à l'effort de solidarité envers les plus démunis. Ce raisonnement leur fait oublier, au passage, que sans ce capital, aucun emploi - et donc par conséquent aucune richesse - ne pourrait être créé. Les défenseurs de la propriété, comme moi, croiront que la taxation du capital est une atteinte à l'un des droits imprescriptibles jadis inscrits dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen [6]. Mais il est vrai que celle de 1948 est passée derrière [7]. Qui plus, elle pénalise grandement l'investissement, chose qui manque cruellement à bon nombre de sociétés...

En tout état de cause, ce type de fiscalité est d'autant plus injuste que certaines formes de capital ne sont pas imposables et on citera, par exemple, les œuvres d'art et autres antiquités. Pour se justifier, le gouvernement argue que soumettre ces objets à l'ISF pénaliserait grandement le marché de l'art en France. Conclusion : plutôt que d’investir dans une entreprise, préférez acheter un Rembrandt ou un Renoir. Des impôts en moins. Des emplois aussi d'ailleurs... Mais aveuglées par le dogme de la justice sociale et le spectre des élections, nos élites se moquent des conséquences que cela engendre. Et actionnent à nouveau le levier de l'impôt...

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[1] Un article du site Economie Matin vous en dira plus. Il est consultable à ce lien.
[2] On s'en doutait déjà depuis un moment... Chaque fois qu'un gouvernement arrive et voit les vrais chiffres des comptes publics, il se rend compte que le pays serait en faillite s'il fonctionnait comme une entreprise.

[3] L’exemple du fonctionnement de la TPS et de la TVQ (taxes sur la valeur ajoutée au Québec) est assez parlant.

[4] Déjà passé à la moulinette des frais de succession...

[5] Les mensualités seront de 2726.91 euros, soit à terme une somme de 654458,4 euros à rembourser, selon ma simulation.

[6] Voir l'un de mes précédents billets : La Déclaration oubliée.
[7] La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme dont l'intégralité est intégrée à la Constitution de 1958.